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Droit de rétractation

Trame à compléter et faire vérifier avant la mise en vente. Les délais et conditions définitifs ne sont pas renseignés.

Informer le client

Préciser le délai applicable, son point de départ, les modalités d’exercice et les éventuelles exceptions légales propres aux produits effectivement vendus.

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À l’attention de : [VENDEUR ET ADRESSE]. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur : [PRODUIT]. Commandé le / reçu le : [DATE]. Numéro de commande : [RÉFÉRENCE]. Nom et adresse du consommateur : [COORDONNÉES]. Date : [DATE]. Signature uniquement en cas d’envoi papier.

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